This article is incomplete and was first written in January 2007 for the BeezNest technical website (http://glasnost.beeznest.org/articles/355).
Les changements de statuts d’une entreprise belge du type changement de gérance doivent être publiés au Moniteur Belge.
Pour cela, aller sur le site du Moniteur Belge (http://www.moniteur.be/) et suivre le lien « Personnes morales: ASBL, entreprises, associations » puis « Formulaires » pour arriver sur la page http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm.
Téléchargez les formulaires 1 et 2 « ENTR » et complétez-les.
Faites-les parvenir au Greffe du Tribunal de Commerce:
Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 148 1190 Forest Tél : 02/346.14.53
Vérifier ensuite les modes de paiement sur: http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tarif_f.htm
Le paiement est à faire au préalable et l’extrait de compte doit être fourni avec les documents modificatifs que l’on remet au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
